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Politique de traitement des données personnelles

La présente politique de confidentialité est fondée sur l'article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnelle.

Elle mentionne la preuve de l'accomplissement des formalités préalables auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations nous collectons et traitons au sein de Global IT Service « GITS », les données personnelles, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage. En fournissant vos Données Personnelles via nos formulaires, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu'au traitement lui-même.

1. Responsable du traitement et engagement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est Global IT Service « GITS » représentée par Monsieur Bégis Pascal DAGBEHOU

Contact téléphonique : + 229 01 91 91 15 91

Adresse électronique : begis@gits.bj

  • Le responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de données personnelles. Il s'engage fermement à respecter un ensemble des règles afin de garantir le respect de la confidentialité de l'ensemble des données vous concernant.
  • Engagement de transparence : nous détaillons tout au long de ce document la manière dont sont obtenues, stockées, et traitées les différentes données vous concernant.
  • Engagement de sécurisation : des mesures techniques et opérationnelles de sécurisation répondant aux standards du secteur sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l'information, qu'il s'agisse de la collecte, du stockage, ou des sauvegardes.
  • Engagement de non-diffusion : aucune donnée ne fait l'objet de diffusion automatisée auprès des prestataires ou de tiers. Certaines informations pourront néanmoins être publiées et diffusées dans la stricte limite des besoins des lois relatives aux systèmes financiers décentralisés, notamment conformément à la Loi n° 2012-14 du 21 mars 2012.
  • Engagement de respect des droits des personnes concernées : les droits permettant l'accès en consultation, rectification et suppression de certaines de vos données personnelles et export de leur ensemble sont assurés.
  • Engagement de respect des législations : le système d'information est en conformité avec les législations en matière de protection des données.
  • Nous avons mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
  • Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables aux collaborateurs.

2. Formalités préalables

Le traitement est poursuivi conformément au RD (en attente d'obtention auprès de l'APDP) délivré par l'Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :

Téléphone : (+229) 01 21 32 57 88 ;

Courriel : contact@apdp.bj ;

Siège : rue 6.076 (Centre d'accueil monseigneur Parisot) Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël.

3. Les données personnelles objet du traitement

Les données traitées incluent les informations personnelles que nous collectons auprès de nos clients, salariés et sur notre site web lors de leurs diverses opérations.

Données Personnelles des Clients

Nom et prénoms du représentant légal de la personne morale, numéros de téléphone, certificat d'identification personnel (CIP), numéro IFU, numéro RCCM, RIB, courriel, situation géographique.

Données Personnelles des Salariées

Demande d'emploi, Casier judiciaire valide, Photo d'identité, acte de naissance sécurisé, acte de naissance sécurisé du conjoint/conjointe et des enfants à charge, extrait d'acte de mariage, certificat de nationalité légalisé, certificat d'identification personnel (CIP), photocopie légalisée des diplômes, attestation de résidence, certificat de travail des précédentes expériences professionnelles, CV, RIB, photo d'identité des du conjoint/conjointe et des enfants à charges, photocopie de la carte d'affiliation à la CNSS.

Données Personnelles du Site web

Nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, cookies, pages consultées, durée de la visite, pays de visite, date de visite.

4. Les opérations effectuées

GITS ne collecte des informations personnelles relatives aux clients, aux salariées et sur le site web que pour le besoin exclusif de traitement de leurs opérations.

Les informations recueillies font l'objet des opérations suivantes :

Collecte, adaptation, exposition et affichage, conservation, copie, exploitation, enregistrement, modification, extraction, sauvegarde, consultation, utilisation, communication par transmission, cryptage, limitation, effacement, structuration, destruction et organisation destinée à l'atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.

5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)

Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la clientèle
  • Gestion de la Ressource Humaine
  • Servir de site vitrine de l'entreprise
  • Recrutement de personnel
  • Optimisation de l'expérience utilisateur

Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l'hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre consentement sera recueilli distinctement pour chacune d'elles.

6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert

6.1 Les destinataires de ces données sont les services internes suivants :

  • Direction Générale
  • Service Conformité
  • Service Sécurité Informatique
  • Service Développement informatique

6.2 Les données sont communiquées aux personnes suivantes :

  • Ministère de l'Economie et des Finance – DGI-Service des impôts
  • JKE consulting (Cabinet d'Expertise Comptable)
  • Direction Général du travail (DGT)
  • Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS)

6.3 Les données sont transférées à la Société suivante :

  • Akamai Technologies Sarl (Site web)

Aucune donnée ne sera transmise à un tier. Global IT Service ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

7. Durée du traitement, conservation et stockage

Les données personnelles des clients sont conservées pendant une durée de dix (10) ans.

Les données personnelles des salariées sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, après la rupture de la relation contractuelle.

Les données personnelles collectées via le site web sont conservées pendant une durée de six (6) mois nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à GITS, dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, anonymisées ou détruites à l'issue de celle-ci.

Cette période est déterminée en fonction des obligations légales et réglementaires applicables, au domaine d'activité. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, conformément aux dispositions du Code du Numérique en République du Bénin.

Pour plus d'informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Akpakpa Tokplegbe C/5136

Téléphone : +229 01 21 60 42 52 / +229 01 91 91 15 91 ;

Courriel : contact@gits.bj

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :

TraitementModalités de conservation et stockagePays de conservation et stockage
ClientèleSous la forme de dossier papierBénin — Les données sont stockées sous forme de dossiers papier rangées dans des classeurs et classées dans des armoires, dont seul le gérant et le responsable conformité détiennent les accès.
Sous la forme de dossier électroniqueBénin — Ordinaire (Disque dur, Clé USB, etc....) Serveur Local / Network attached storage (NAS) Office 365
Ressource HumaineSous la forme de dossier papierBénin — Les données sont stockées sous forme de dossiers papier rangées dans des classeurs et classées dans des armoires, dont seul le gérant et le responsable conformité détiennent les accès.
Sous la forme de dossier électroniqueBénin — Ordinaire (Disque dur, Clé USB, etc....) Serveur Local / Network attached storage (NAS) Office 365
Site webSous la forme de dossier électroniqueÉtats Unis — Cloud

Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements

La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :

  • Droit d'accès aux informations collectées ;
  • Droit d'interrogation ;
  • Droit de rectification ou de suppression ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit d'opposition / retrait de consentement ;
  • Droit à l'oubli
  • Droit de modification
  • Droit de rectification

Vous pouvez consulter la définition de ces droits sur le site : https://service.apdp.bj/

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, à notre Déléguée à la Protection des Données Personnelles (DPDP) soit par courriel, soit par lettre aux adresses ci-après :

Siège : Akpakpa Tokplegbe c/5136

Courriel : elise.badjagoma@gits.bj

GITS s'engage à répondre aux demandes des personnes concernées dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs du retard.

9. Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles :

Déposée au siège de l'institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou

Adressée (mail uniquement) à l'adresse : contact@apdp.bj

Ceci est sans préjudice d'un recours devant un tribunal compétent.

10. Pour en savoir plus

Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles

  • Soit par courriel : elise.badjagoma@gits.bj
  • Soit par courrier : Akpakpa Tokplegbe c/5136
  • Soit par téléphone : +229 01 21 60 42 52 / +229 01 91 91 15 91

Fait à Cotonou, le 05 août 2025

Le Responsable de Traitement

Bégis Pascal DAGBEHOU

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